LEGITEXT000049221189
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Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2019 Art. 1
Arrete 2024-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.