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Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 18
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 15
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 19
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.