LEGITEXT000049220461
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
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L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes
Arrete 2018-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
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La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.