LEGITEXT000049220412
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Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-161 2024-02-29
Art. 1 Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D614-3
Decret 2024-161 2024-02-29
Art. 2 Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.