LEGITEXT000049220356
FR
FR
Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)
Ouvrir la source officielle
Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
Arrete 2024-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-02-28
Art. Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)
Ouvrir la source officielle
ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE
Départements
Communes
Classement du territoire communal
Ariège
Saint-Bauzeil
Total