Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000049220337 FR

Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-02-19

La dernière session d'examen de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

Arrete 2024-02-19

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

Arrete 2024-02-19

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →