Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000049214648 FR

Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-02-28

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2016 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2016 Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →