LEGITEXT000049214648
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Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2016 Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4
Arrete 2024-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
Arrete 2024-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.