Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 8 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Art. R1332-41-24

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Art. R*1411-11-36, Art. R1411-11-37, Art. R1411-11-38, Art. R1411-11-39, Art. R1411-11-40, Art. R1411-11-41, Art. R1411-11-42, Art. R1411-11-43, Art. R*1411-11-44

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D*1432-1

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.