LEGITEXT000049214005
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Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2024-156 2024-02-28
Art. 1 Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1421-1, Art. D1421-2
Decret 2024-156 2024-02-28
Art. 2 Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 Art. 6, Art. 8
Decret 2024-156 2024-02-28
Art. 3 Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 Art. 2
Decret 2024-156 2024-02-28
Art. 4 Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Art. 9
Decret 2024-156 2024-02-28
Art. 5 Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 Art. 2
Decret 2024-156 2024-02-28
Art. 6 Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
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Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.
Decret 2024-156 2024-02-28
Art. 7 Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.