LEGITEXT000049207374
FR
FR
Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » est homologué.
Le lien : « http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-325ca43d-881a-4b3a-b1ef-b1a8d920292d » permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrete 2024-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2021 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-02-20
Art. 3 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.