Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-dessous.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2012 Art. 17
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.