LEGITEXT000049206529
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Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2023 Art. 5
Arrete 2024-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2023 Art. null
Arrete 2024-02-27
Art. 3 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.