Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

I. - A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 ter II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2021 Art. 6, Art. Annexe II III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;

2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2021 Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2021 Art. Annexe III