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Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-4, Art. D612-36-2-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-7
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D612-36-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D686-2, Art. D687-2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.