LEGITEXT000049201444
FR
FR
Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Arrete 2023-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.