LEGITEXT000049195014
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Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3e52072d-1333-410e-8072-13a856496259 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel de ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrete 2024-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2020 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-02-20
Art. 3 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.