LEGITEXT000049194522

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Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-02-23

Art. 1 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2022 Art. 1

Arrete 2024-02-23

Art. 2 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

Arrete 2024-02-23

Art. 3 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.