LEGITEXT000049186340
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Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2023 Art. 1
Arrete 2024-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2023 Art. 2
Arrete 2024-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.