LEGITEXT000049182013
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 5
Arrete 2017-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.