LEGITEXT000049181253
FR
FR
Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-130 2024-02-21
Art. 1 Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024 Art. 2, Art. 3
Decret 2024-130 2024-02-21
Art. 2 Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.