LEGITEXT000049179352
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Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
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La certification ci-dessous est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans
NIVEAU RNCP
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
CODE NSF
I
Diplôme d'études supérieures de la marine marchande
311u
Arrete 2017-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2016 Art. 1
Arrete 2017-04-05
Art. 3 Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2016 Art. 1
Arrete 2017-04-05
Art. 4 Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.