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LEGITEXT000049179324 FR

Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-02-11

Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans

NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF V Certificat de matelot pont 311 V Certificat de matelot de quart passerelle 311u V Certificat de marin qualifié pont 311u V Certificat de mécanicien 311u V Certificat de mécanicien de quart machine 311u V Certificat de marin qualifié machine 311u

Arrete 2016-02-11

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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