LEGITEXT000049179324
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Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
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Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans
NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF V Certificat de matelot pont 311 V Certificat de matelot de quart passerelle 311u V Certificat de marin qualifié pont 311u V Certificat de mécanicien 311u V Certificat de mécanicien de quart machine 311u V Certificat de marin qualifié machine 311u
Arrete 2016-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.