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Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-59
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-2, Art. D337-1, Art. D337-4, Art. D337-7, Art. D337-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-51, Art. D337-57, Art. D337-86, Art. D337-95, Art. D337-102
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158, Art. D338-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-105-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-16-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-150-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-125, Art. D337-127, Art. D337-131, Art. D337-139
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.