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LEGITEXT000049172218 FR

Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2024-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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