LEGITEXT000049164032
FR
FR
Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexes
Arrete 2024-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.