LEGITEXT000049158224
FR
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2024-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Arrete 2024-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 2
Arrete 2024-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 3
Arrete 2024-02-15
Art. 4 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 6
Arrete 2024-02-15
Art. 5 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. Annexe I
Arrete 2024-02-15
Art. 6 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. Annexe II
Arrete 2024-02-15
Art. 7 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024.
Arrete 2024-02-15
Art. 8 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.