LEGITEXT000049158100

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Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-02-07

Art. 1 Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 4

Arrete 2024-02-07

Art. 2 Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2011 Art. 4

Arrete 2024-02-07

Art. 3 Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.