Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 6 : Médecin référent " protection de l'enfance "

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 7 : Parrainage, Art. D221-27, Art. D221-28, Art. D221-29, Art. D221-30, Art. D221-31, Art. D221-32, Art. D221-33

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.