LEGITEXT000049152009
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Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null
Arrete 2024-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I
Arrete 2024-02-14
Art. 3 Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.
Arrete 2024-02-14
Art. 4 Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.