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Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R8295-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R8115-7, Art. R8115-8, Art. R8291-1, Art. R8291-1-1, Art. R8291-2, Art. R8291-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R8293-5, Art. R8293-6, Art. R8294-1, Art. R8294-2, Art. R8294-3, Art. R8294-4, Art. R8294-6, Art. R8294-8, Art. R8295-1, Art. R8295-2, Art. R8295-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R8293-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R8291-4, Art. R8291-5, Art. R8291-6, Art. R8292-1, Art. R8292-2, Art. R8292-3, Art. R8292-4, Art. R8293-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 2 : Employeurs établis hors de France, Art. R8293-2, Art. R8293-4
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.