LEGITEXT000049151396
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Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
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Le montant annuel brut forfaitaire de l'indemnité de fonction prévue à l'article R. 7345-2 du code du travail attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est fixé à 4 000 euros.
Arrete 2024-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
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Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2024.
Arrete 2024-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.