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LEGITEXT000049151396 FR

Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-02-09

Le montant annuel brut forfaitaire de l'indemnité de fonction prévue à l'article R. 7345-2 du code du travail attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est fixé à 4 000 euros.

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