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LEGITEXT000049151334 FR

Décret n° 2024-110 du 15 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2024-110 2024-02-15

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus.

Decret 2024-110 2024-02-15

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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