LEGITEXT000049145753
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Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-109 2024-02-14
Art. 1 Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D211-11
Decret 2024-109 2024-02-14
Art. 2 Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-38-1
Decret 2024-109 2024-02-14
Art. 3 Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.