Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000049143307 FR

Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-01-26

M. Adrien CAILLEREZ est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 25 janvier 2024.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →