Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État
Texte législatif (3 Articles)
Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
MINISTRES DELEGUES ET SECRETAIRES D'ETAT
NOMBRE MAXIMUM
DE CONSEILLERS
ministre déléguée chargée du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement
11
ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
11
ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
11
ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie
15
ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
13
ministre délégué chargé des comptes publics
13
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
13
ministre déléguée chargée des outre-mer
13
ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
11
ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
13
ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
15
ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
11
ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
13
ministre délégué chargé de l'Europe
11
ministre délégué chargé des transports
11
ministre délégué chargé du logement
11
secrétaire d'État chargée du numérique
8
secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté
11
secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire
8
secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux
8
secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité
11