LEGITEXT000049127443
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Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2023 Art. 5
Arrete 2024-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2023 Art. 6
Arrete 2024-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
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La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.