Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (LEGITEXT000049124349) | FR

Arrete 2024-02-08

Art. 1 Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité Ouvrir la source officielle

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit

Agence de l'eau

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

33 887 646,00 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

28 086 187,00 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

59 753 521,00 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

23 627 325,00 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

104 021 132,00 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

152 218 461,00 €

Total

401 594 272,00 €

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Art. 2 Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité Ouvrir la source officielle

L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.

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Art. 3 Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

Agence de l'eau

1er Versement

avant

le 15 février

Versement mensuel

au 15 mars

et 15 avril

Versement

au 14 mai

Versement

au 14 juin

Versement au 15 juillet

Versement

au 1er août

Versement

mensuel

au 13 septembre

et 15 octobre

Versement

au 15 novembre

Solde

au 13 décembre

Adour-Garonne

16 691 664

16 691 665

Artois-Picardie

13 926 299

13 926 300

Loire-Bretagne

5 375 190

5 375 189

Rhin-Meuse

5 839 099

5 839 098

Rhône-Méditerranée Corse

25 773 602

38 660 402

Seine-Normandie

37 770 113

37 770 114

Total

105 375 967

5 375 190

65 676 068

19 301 490

49 874 690

43 145 304

5 375 190

87 644 804

5 375 189

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ANNEXE

Agence de l'eau

1er versement

avant le 15 février

Versement mensuel

au 15 mars

et 15 avril

Versement

au 14 mai

Versement

au 14 juin

Versement

au 15 juillet

Versement

au 1er août

Versement mensuel au 13 septembre

et 15 octobre

Versement

au 15 novembre

Solde

au 13 décembre

Adour-Garonne

16 691 664 €

16 691 665 €

504 317 €

Artois-Picardie

13 926 299 €

13 926 300 €

233 588 €

Loire-Bretagne

5 375 190 €

6 001 622 €

5 375 189 €

Rhin-Meuse

5 839 099 €

5 839 098 €

6 110 029 €

Rhône-Méditerranée Corse

25 773 602 €

38 660 402 €

39 587 128 €

Seine-Normandie

37 770 113 €

37 770 114 €

38 908 120 €

Total

105 375 967 €

5 375 190 €

65 676 068 €

19 301 490 €

49 874 690 €

43 145 304 €

5 375 190 €

91 344 804 €

5 375 189 €

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