LEGITEXT000049123539
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Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-97 2024-02-08
Art. 1 Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1232-12
Decret 2024-97 2024-02-08
Art. 2 Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.
Decret 2024-97 2024-02-08
Art. 3 Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.