LEGITEXT000049112953
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Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
Arrete 2024-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2024 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2024-02-07
Art. 3 Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
Arrete 2024-02-07
Art. 4 Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.