LEGITEXT000049112807
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Décret n° 2024-88 du 7 février 2024 relatif à la déconcentration des décisions individuelles relatives au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-88 2024-02-07
Art. 1 Décret n° 2024-88 du 7 février 2024 relatif à la déconcentration des décisions individuelles relatives au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 10 octies
Decret 2024-88 2024-02-07
Art. 2 Décret n° 2024-88 du 7 février 2024 relatif à la déconcentration des décisions individuelles relatives au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.