LEGITEXT000049098724
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Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2020 Art. 2-1
Arrete 2024-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.