LEGITEXT000049098642
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Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 septembre 2013 Art. 5-1
Arrete 2024-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
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Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.