LEGITEXT000049098270
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Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-85 2024-02-06
Art. 1 Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-5, Art. D612-1-12, Art. D612-1-19
Decret 2024-85 2024-02-06
Art. 2 Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.