LEGITEXT000049094158
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Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2016 Art. Annexe 1
Arrete 2023-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
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Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023. Les dispositions du 2° du même article entrent en vigueur au 1er mars 2024.
Arrete 2023-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.