LEGITEXT000049093970
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Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2016 Art. Annexe 1
Arrete 2024-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2016 Art. Annexe 33-3
Arrete 2024-02-02
Art. 3 Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2024.
Arrete 2024-02-02
Art. 4 Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.