LEGITEXT000049092846
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Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2018 Art. Annexe
Arrete 2024-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.