Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D134-2

Les avis rendus par le Conseil national de la transition écologique antérieurement à la date de nomination des membres du 9° du I de l'article D. 134-2, créé par le présent décret, sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.