LEGITEXT000049091249
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Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2021 Art. 1
Arrete 2024-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2021 Art. 2
Arrete 2024-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.