Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 janvier 1997 Art. Annexe I, Art. Annexe II Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 janvier 1997 Art. Annexe III