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Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2024.
Espèces sous quota.
Les quotas de
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
alloués à la France pour l'année 2024 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également de fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2024 ou au titre des quotas des années suivantes.
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Encadrement des rejets.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 juin 2015 Art. Annexe
Limitation de débarquement.
Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.
Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.
Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII. Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 400 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
Exécution.
Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Total
Chinchard Trachurus spp.
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/2A-14(1)
Sous-quota (tonnes)
1
12
12
2
342
2
2
2
0
70
42
487
Lieu jaune Pollachius pollachius
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
6
9
6
72
49
12
3
111
2
243
14
527
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
13
12
1
4
4
19
39
3
14
236
55
400
Merlan Merlangius merlangus
VII b à k
WHG/7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
170
527
2332
711
2952
281
60
1009
4
5058
207
13311
Merlan Merlangius merlangus
VII b-c ,e-k
WHG/*7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
107
473
144
599
57
12
205
1
1027
42
2702
Merlan Merlangius merlangus
VII d
WHG/*07D
Sous-quota (tonnes)
135
420
1859
567
2353
224
48
804
3
4031
165
10609
(1) Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.
ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
TOTAL
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
11
0
1
0
0
1
13
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire
à compter de la date de réouverture du sous-quota.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire
- la pêche reste fermée.
ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2024
- Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
- Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone VIIIc et des unités fonctionnelles 25 et 31
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
- Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
- Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES
Libellé de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL
Total
Baudroie
ANF/ *8ABDE
22
220
3
47
264
132
301
20
31
1439
204
0
2683
Lophiidae
Cabillaud
COD/ *2A3X4
0
0
28
0
28
0
0
0
0
3
1
0
60
Gadus morhua
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *2AC4C
38
0
0
0
413
0
2
0
0
98
0
0
551
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *8ABDE
13
151
2
29
133
184
266
48
12
1591
158
0
2587
Chinchard
JAX/ *2A4AC
0
1
1
0
17
0
0
0
0
3
2
0
24
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/ *07D.
0
0
4
0
19
0
0
1
0
0
0
0
24
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/ *7D-EU
0
0
2
0
10
0
0
1
0
0
0
0
13
Trachurus spp.
Lieu jaune
POL/ *8ABDE
0
0
0
0
0
1
1
0
0
6
2
0
10
Pollachius pollachius
Lieu noir
POK/ *2AC4C
0
0
0
0
849
0
3
0
0
25
0
0
877
Pollachius virens
Lingue franche
LIN/ *04-C.
0
0
1
0
997
0
54
0
0
155
0
0
1207
Molva molva
Merlu
HKE/ *57-14
15
264
2
84
1093
660
142
25
4
2045
84
0
4418
Merluccius merluccius
Merlu
HKE/ *8ABDE
38
252
15
35
155
140
193
30
29
796
248
0
1931
Merluccius merluccius
Raies
SRX/ *2AC4C
2
0
58
0
125
0
0
2
0
15
1
0
203
Rajidae
Raies
SRX/ *07D.
13
1
12
5
56
0
0
90
0
8
0
0
185
Rajidae
ANNEXE 1 Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs ORTHONGEL
Total
Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota (tonnes)
74
139
48
19
711
72
63
69
3
1630
52
0
2 880
Squalus acanthias
Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
16
79
176
1
99
78
56
1
0
1883
549
0
2 938
Engraulis
encrasicolus
Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
5
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
61
Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
390
1839
82
1261
2002
2746
564
474
25
14536
939
0
24 858
Lophiidae
Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
22
13
0
0
9
15
36
0
0
1221
0
0
1 316
Lophiidae
Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
83
826
12
177
991
494
1132
76
116
5411
769
0
10 087
Lophiidae
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
4
0
0
39
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
613
3
168
0
0
2911
0
0
3 702
Brosme brosme
Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6
Gadus morhua
Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
52
10
219
13
537
0
2
196
6
124
6
0
1 165
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1048
0
0
0
0
0
0
0
1 048
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2084
0
0
0
0
0
0
0
2 084
Gadus morhua
Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
4
0
336
0
331
0
4
1
3
33
12
0
724
Gadus morhua
Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
1
0
0
3
1
6
0
0
70
0
0
83
Gadus morhua
Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
5
0
0
6
Gadus morhua
Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
11
0
18
12
4
3
5
0
143
8
0
207
Gadus morhua
Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
9
0
0
48
Lepidorhombus spp.
Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
21
745
3
60
468
1755
135
16
16
3112
465
0
6 796
Lepidorhombus spp.
Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
74
69
0
0
71
177
0
0
0
1450
17
0
1 858
Lepidorhombus spp.
Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
4
54
1
10
48
66
95
17
4
568
56
0
923
Lepidorhombus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14 (2)
Sous-quota (tonnes)
1
12
12
2
342
2
2
2
0
70
42
0
487
Trachurus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
1
0
44
0
198
0
0
10
0
2
3
0
258
Trachurus spp.
Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
2,9
0,4
0,0
4
Pagellus bogaraveo
Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
26
1
1
0
0
101
2
0
134
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
180
0
0
0
0
0
0
0
180
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
54
0
39
0
4 262
0
0
0
0
109
6
0
4 470
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
45
179
20
297
325
195
81
112
1
2 996
95
0
4 346
Melanogrammus aeglefinus
Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
402
0
3
0
0
68
0
0
473
Reinhardtius
hippoglossoides
Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
58
1 147
133
46
152
858
277
0
288
2 323
1 528
0
6 810
Thunnus alalunga
Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
285
285
Thunnus alalunga
Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13
Argentina silus
Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
5
6
0
0
369
20
2
0
0
887
0
0
1 289
Macrourus spp.
Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
27
0
0
0
0
36
0
0
65
Macrourus spp.
Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
336
0
0
0
0
0
0
0
336
Clupea harengus
Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
21 783
0
0
0
0
0
0
0
21 783
Clupea harengus
Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
173
2
289
4
13 210
0
0
12
0
17
3
0
13 710
Clupea harengus
Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
26
Clupea harengus
Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54
Clupea harengus
Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
222
0
0
0
0
0
0
0
223
Clupea harengus
Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
14
77
5
8
138
44
55
0
7
2 870
195
0
3 413
Nephrops norvegicus
Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
4
19
1
2
35
11
14
0
2
724
49
0
861
Nephrops norvegicus
Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
30
94
18
93
5
22
331
109
6
2 612
268
0
3 588
Nephrops norvegicus
Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
6
9
6
72
49
12
3
111
2
243
14
0
527
Pollachius pollachius
Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
13
12
1
4
4
19
39
3
14
236
55
0
400
Pollachius pollachius
Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
76
0
0
0
0
0
0
0
76
Pollachius virens
Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13 635
0
43
0
0
410
0
0
14 088
Pollachius virens
Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
33
4
0
0
583
12
269
0
0
1 858
0
0
2 759
Pollachius virens
Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
54
0
34
0
1
0
0
0
3
0
92
Microstomus kitt & Glytocephalus
cynoglossus
Limande sole
Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
35
0
22
0
0
0
0
2
1
0
60
Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
17
0
11
0
0
0
0
1
0
0
29
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
4
0
0
8
Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
14
0
0
1 810
20
92
0
0
5 417
0
0
7 362
Molva dypterigia
Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Molva molva & Molva dypterigia
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
91
0
5
0
0
14
0
0
110
Molva molva
Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
5
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7
Molva molva
Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
50
90
1
152
209
99
82
83
13
1 761
59
0
2 599
Molva molva
Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
509
0
989
0
0
0
0
0
0
0
1 498
Scomber scombrus
Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
71
552
497
115
5 722
70
33
1 257
2
769
292
0
9 380
Scomber scombrus
Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
112
0
0
2
11
0
0
0
40
20
0
185
Scomber scombrus
Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
1
0
18
Merlangius
merlangus
Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
28
42
16
27
12
62
86
13
17
263
211
0
777
Merlangius
merlangus
Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
37
0
3 530
22
3 700
0
0
53
1
255
106
0
7 704
Merlangius
merlangus
Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
12
39
0
0
0
4
3
0
0
82
0
0
140
Merlangius
merlangus
Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
171
531
2471
769
3051
286
60
1075
4
5209
207
0
13834
Merlangius
merlangus
Merlan
Merlangius
merlangus
VII b-c, e-k
WHG/ *7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
108
501
156
619
58
12
218
1
1058
42
0
2808
Merlan
Merlangius
merlangus
VII d
WHG/ *07D
Sous-quota (tonnes)
136
423
1970
613
2432
228
48
857
3
4151
165
0
11026
Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
53 858
0
0
0
0
1
0
0
53 862
Micromesis
tius poutassou
Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
13
0
0
0
142
0
6
0
0
32
0
0
193
Merluccius
merluccius
Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
69
0
0
0
0
0
0
0
69
Merluccius
merluccius
Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
60
1 041
6
332
4 313
2 603
562
99
16
8 072
332
0
17 436
Merluccius
merluccius
Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
355
2 344
144
327
1 437
1 302
1 796
279
267
7 403
2 307
0
17 961
Merluccius
merluccius
Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
65
86
0
0
26
260
27
0
0
280
0
0
744
Merluccius
merluccius
Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
17
0
368
0
254
0
0
7
6
80
10
0
742
Pleuronectes platessa
Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota (tonnes)
127
9
305
54
421
4
1
325
6
112
10
0
1 374
Pleuronectes platessa
Plie
Pleuronectes platessa
VII d
PLE/ *07D
Sous-quota (tonnes)
110
8
264
47
364
3
1
281
5
97
9
0
1189
Plie
Pleuronectes platessa
VII e
PLE/ *07E
Sous-quota (tonnes)
17
1
41
7
57
1
0
44
1
15
1
0
185
VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
2
1
6
4
1
1
2
0
49
7
0
73
Pleuronectes platessa
Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,2
0,1
0,2
0,2
3,2
0,3
0,5
0,0
7,5
0,4
0
14,0
Pleuronectes platessa
Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
4
1
3
4
6
4
4
5
27
18
0
78
Pleuronectes platessa
Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
135
8
122
55
592
1
0
942
0
83
3
0
1 941
Rajidae
Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
20
0
45
0
0
1
0
5
0
0
72
Rajidae
Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
165
96
35
295
284
80
80
242
2
2 134
125
0
3 538
Rajidae
Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
64
54
1
8
213
78
298
31
40
1 053
137
0
1 977
Rajidae
dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,3
0,0
0,1
1,3
0,5
1,9
0,2
0,2
6,7
0,8
0
12,1
Raja undulata
Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
167
6
9
356
51
4
4
642
0
289
7
0
1535
Raja undulata
Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1 022
Aphanopus carbo
Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
93
Sebastes spp.
Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
71
12
99
20
339
1
0
146
6
48
2
0
744
Solea solea
Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
28
0
1
56
8
2
0
144
2
105
2
0
348
Solea solea
Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
3
1
23
0
19
0
0
0
2
2
0
0
50
Solea solea
Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
3
0
2
3
2
1
2
1
39
5
0
59
Solea solea
Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27
Solea solea
Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
36
302
9
38
22
321
195
23
295
513
405
0
2 159
Solea solea(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2024.
(2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne
Autres navires
Total
Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota
(tonnes)
26974
736
27710
Thunnus albacares
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT
et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT
et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Navires
non titulaires
d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT (1)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2875
126
158
3159(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
3
1
31
36
0
71
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
TOTAL
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
11
0
1
0
0
1
13
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire à compter de la date de réouverture du sous-quota.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire
- la pêche reste fermée.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
13
2
4
11
0
6
36
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre.
ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2024
-Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
-Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone VIIIc et des unités fonctionnelles 25 et 31 ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
-Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
ANNEXE 1 Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs ORTHONGEL
Total
Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota (tonnes)
74
139
48
19
711
72
63
69
3
1630
52
0
2 880
Squalus acanthias
Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
16
79
176
1
99
78
56
1
0
1883
549
0
2 938
Engraulis
encrasicolus
Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
5
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
61
Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
390
1839
82
1261
2002
2746
564
474
25
14536
939
0
24 858
Lophiidae
Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
22
13
0
0
9
15
36
0
0
1221
0
0
1 316
Lophiidae
Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
83
826
12
177
991
494
1132
76
116
5411
769
0
10 087
Lophiidae
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
4
0
0
39
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
613
3
168
0
0
2911
0
0
3 702
Brosme brosme
Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6
Gadus morhua
Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
52
10
219
13
537
0
2
196
6
124
6
0
1 165
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1048
0
0
0
0
0
0
0
1 048
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2084
0
0
0
0
0
0
0
2 084
Gadus morhua
Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
4
0
336
0
331
0
4
1
3
33
12
0
724
Gadus morhua
Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
1
0
0
3
1
6
0
0
70
0
0
83
Gadus morhua
Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
5
0
0
6
Gadus morhua
Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
11
0
18
12
4
3
5
0
143
8
0
207
Gadus morhua
Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
9
0
0
48
Lepidorhombus spp.
Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
21
745
3
60
468
1755
135
16
16
3112
465
0
6 796
Lepidorhombus spp.
Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
74
69
0
0
71
177
0
0
0
1450
17
0
1 858
Lepidorhombus spp.
Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
4
54
1
10
48
66
95
17
4
568
56
0
923
Lepidorhombus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14 (2)
Sous-quota (tonnes)
1
12
12
2
342
2
2
2
0
70
42
0
487
Trachurus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
1
0
44
0
198
0
0
10
0
2
3
0
258
Trachurus spp.
Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
2,9
0,4
0,0
4
Pagellus bogaraveo
Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
26
1
1
0
0
101
2
0
134
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
180
0
0
0
0
0
0
0
180
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
54
0
39
0
4 262
0
0
0
0
109
6
0
4 470
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
45
179
20
297
325
195
81
112
1
2 996
95
0
4 346
Melanogrammus aeglefinus
Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
402
0
3
0
0
68
0
0
473
Reinhardtius
hippoglossoides
Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
58
1 147
133
46
152
858
277
0
288
2 323
1 528
0
6 810
Thunnus alalunga
Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
285
285
Thunnus alalunga
Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13
Argentina silus
Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
5
6
0
0
369
20
2
0
0
887
0
0
1 289
Macrourus spp.
Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
27
0
0
0
0
36
0
0
65
Macrourus spp.
Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
336
0
0
0
0
0
0
0
336
Clupea harengus
Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
21 783
0
0
0
0
0
0
0
21 783
Clupea harengus
Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
173
2
289
4
13 210
0
0
12
0
17
3
0
13 710
Clupea harengus
Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
26
Clupea harengus
Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54
Clupea harengus
Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
222
0
0
0
0
0
0
0
223
Clupea harengus
Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
14
77
5
8
138
44
55
0
7
2 870
195
0
3 413
Nephrops norvegicus
Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
4
19
1
2
35
11
14
0
2
724
49
0
861
Nephrops norvegicus
Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
30
94
18
93
5
22
331
109
6
2 612
268
0
3 588
Nephrops norvegicus
Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
6
9
6
72
49
12
3
111
2
243
14
0
527
Pollachius pollachius
Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
13
12
1
4
4
19
39
3
14
236
55
0
400
Pollachius pollachius
Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
76
0
0
0
0
0
0
0
76
Pollachius virens
Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13 635
0
43
0
0
410
0
0
14 088
Pollachius virens
Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
33
4
0
0
583
12
269
0
0
1 858
0
0
2 759
Pollachius virens
Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
54
0
34
0
1
0
0
0
3
0
92
Microstomus kitt & Glytocephalus
cynoglossus
Limande sole
Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
35
0
22
0
0
0
0
2
1
0
60
Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
17
0
11
0
0
0
0
1
0
0
29
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
4
0
0
8
Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
14
0
0
1 810
20
92
0
0
5 417
0
0
7 362
Molva dypterigia
Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Molva molva & Molva dypterigia
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
91
0
5
0
0
14
0
0
110
Molva molva
Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
5
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7
Molva molva
Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
50
90
1
152
209
99
82
83
13
1 761
59
0
2 599
Molva molva
Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
509
0
989
0
0
0
0
0
0
0
1 498
Scomber scombrus
Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
71
552
497
115
5 722
70
33
1 257
2
769
292
0
9 380
Scomber scombrus
Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
112
0
0
2
11
0
0
0
40
20
0
185
Scomber scombrus
Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
1
0
18
Merlangius
merlangus
Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
28
42
16
27
12
62
86
13
17
263
211
0
777
Merlangius
merlangus
Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
37
0
3 530
22
3 700
0
0
53
1
255
106
0
7 704
Merlangius
merlangus
Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
12
39
0
0
0
4
3
0
0
82
0
0
140
Merlangius
merlangus
Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
171
531
2471
769
3051
286
60
1075
4
5209
207
0
13834
Merlangius
merlangus
Merlan
Merlangius
merlangus
VII b-c, e-k
WHG/ *7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
108
501
156
619
58
12
218
1
1058
42
0
2808
Merlan
Merlangius
merlangus
VII d
WHG/ *07D
Sous-quota (tonnes)
136
423
1970
613
2432
228
48
857
3
4151
165
0
11026
Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
53 858
0
0
0
0
1
0
0
53 862
Micromesis
tius poutassou
Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
13
0
0
0
142
0
6
0
0
32
0
0
193
Merluccius
merluccius
Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
69
0
0
0
0
0
0
0
69
Merluccius
merluccius
Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
60
1 041
6
332
4 313
2 603
562
99
16
8 072
332
0
17 436
Merluccius
merluccius
Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
355
2 344
144
327
1 437
1 302
1 796
279
267
7 403
2 307
0
17 961
Merluccius
merluccius
Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
65
86
0
0
26
260
27
0
0
280
0
0
744
Merluccius
merluccius
Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
17
0
368
0
254
0
0
7
6
80
10
0
742
Pleuronectes platessa
Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota (tonnes)
127
9
305
54
421
4
1
325
6
112
10
0
1 374
Pleuronectes platessa
Plie
Pleuronectes platessa
VII d
PLE/ *07D
Sous-quota (tonnes)
110
8
264
47
364
3
1
281
5
97
9
0
1189
Plie
Pleuronectes platessa
VII e
PLE/ *07E
Sous-quota (tonnes)
17
1
41
7
57
1
0
44
1
15
1
0
185
VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
2
1
6
4
1
1
2
0
49
7
0
73
Pleuronectes platessa
Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,2
0,1
0,2
0,2
3,2
0,3
0,5
0,0
7,5
0,4
0
14,0
Pleuronectes platessa
Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
4
1
3
4
6
4
4
5
27
18
0
78
Pleuronectes platessa
Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
135
8
122
55
592
1
0
942
0
83
3
0
1 941
Rajidae
Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
20
0
45
0
0
1
0
5
0
0
72
Rajidae
Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
165
96
35
295
284
80
80
242
2
2 134
125
0
3 538
Rajidae
Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
64
54
1
8
213
78
298
31
40
1 053
137
0
1 977
Rajidae
dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,3
0,0
0,1
1,3
0,5
1,9
0,2
0,2
6,7
0,8
0
12,1
Raja undulata
Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
167
6
9
356
51
4
4
642
0
289
7
0
1535
Raja undulata
Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1 022
Aphanopus carbo
Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
93
Sebastes spp.
Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
71
12
99
20
339
1
0
146
6
48
2
0
744
Solea solea
Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
28
0
1
56
8
2
0
144
2
105
2
0
348
Solea solea
Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
3
1
23
0
19
0
0
0
2
2
0
0
50
Solea solea
Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
3
0
2
3
2
1
2
1
39
5
0
59
Solea solea
Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27
Solea solea
Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
36
302
9
38
22
321
195
23
295
513
405
0
2 159
Solea solea(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2024.
(2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne
Autres navires
Total
Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota
(tonnes)
26974
736
27710
Thunnus albacares
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT
et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT
et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Navires
non titulaires
d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT (1)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2875
126
158
3159(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON OBÈSE (THUNNUS OBESUS) EN ZONE DE COMPÉTENCE CTOI
Libellé du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer
(CIEM)
Code stock
Répartition par métier et organisation de producteurs
Sous-quota
(en tonnes)
Thon obèse
Thunnus obesus
Zone de compétence CTOI
BET/ IOTC
Navires pratiquant le métier de la senne
3 533
Autres navires
0
Total navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
3 533
Navires pratiquant le métier de la senne
0
Autres navires
167
Total navires non adhérant à une organisation de producteurs
167
Total
3 700
ANNEXE 1 Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs ORTHONGEL
Total
Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota (tonnes)
74
139
48
19
711
72
63
69
3
1630
52
0
2 880
Squalus acanthias
Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
16
79
176
1
99
78
56
1
0
1883
549
0
2 938
Engraulis
encrasicolus
Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
5
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
61
Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
390
1839
82
1261
2002
2746
564
474
25
14536
939
0
24 858
Lophiidae
Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
22
13
0
0
9
15
36
0
0
1221
0
0
1 316
Lophiidae
Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
83
826
12
177
991
494
1132
76
116
5411
769
0
10 087
Lophiidae
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
4
0
0
39
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
613
3
168
0
0
2911
0
0
3 702
Brosme brosme
Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6
Gadus morhua
Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
52
10
219
13
537
0
2
196
6
124
6
0
1 165
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1048
0
0
0
0
0
0
0
1 048
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2084
0
0
0
0
0
0
0
2 084
Gadus morhua
Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
4
0
336
0
331
0
4
1
3
33
12
0
724
Gadus morhua
Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
1
0
0
3
1
6
0
0
70
0
0
83
Gadus morhua
Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
5
0
0
6
Gadus morhua
Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
11
0
18
12
4
3
5
0
143
8
0
207
Gadus morhua
Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
9
0
0
48
Lepidorhombus spp.
Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
21
745
3
60
468
1755
135
16
16
3112
465
0
6 796
Lepidorhombus spp.
Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
74
69
0
0
71
177
0
0
0
1450
17
0
1 858
Lepidorhombus spp.
Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
4
54
1
10
48
66
95
17
4
568
56
0
923
Lepidorhombus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14 (2)
Sous-quota (tonnes)
1
12
12
2
342
2
2
2
0
70
42
0
487
Trachurus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
1
0
44
0
198
0
0
10
0
2
3
0
258
Trachurus spp.
Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
2,9
0,4
0,0
4
Pagellus bogaraveo
Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
26
1
1
0
0
101
2
0
134
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
180
0
0
0
0
0
0
0
180
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
54
0
39
0
4 262
0
0
0
0
109
6
0
4 470
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
45
179
20
297
325
195
81
112
1
2 996
95
0
4 346
Melanogrammus aeglefinus
Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
402
0
3
0
0
68
0
0
473
Reinhardtius
hippoglossoides
Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
58
1 147
133
46
152
858
277
0
288
2 323
1 528
0
6 810
Thunnus alalunga
Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
285
285
Thunnus alalunga
Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13
Argentina silus
Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
5
6
0
0
369
20
2
0
0
887
0
0
1 289
Macrourus spp.
Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
27
0
0
0
0
36
0
0
65
Macrourus spp.
Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
336
0
0
0
0
0
0
0
336
Clupea harengus
Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
21 783
0
0
0
0
0
0
0
21 783
Clupea harengus
Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
173
2
289
4
13 210
0
0
12
0
17
3
0
13 710
Clupea harengus
Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
26
Clupea harengus
Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54
Clupea harengus
Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
222
0
0
0
0
0
0
0
223
Clupea harengus
Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
14
77
5
8
138
44
55
0
7
2 870
195
0
3 413
Nephrops norvegicus
Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
4
19
1
2
35
11
14
0
2
724
49
0
861
Nephrops norvegicus
Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
30
94
18
93
5
22
331
109
6
2 612
268
0
3 588
Nephrops norvegicus
Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
6
9
6
72
49
12
3
111
2
243
14
0
527
Pollachius pollachius
Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes) 29 dont jusqu'à 16 en pêche ciblée 20 dont jusqu'à 9 en pêche ciblée 1 dont
jusqu'à 0
en pêche ciblée 4 dont
jusqu'à 1
en pêche ciblée 3 dont
jusqu'à 0
en pêche ciblée 31 dont
jusqu'à 14
en pêche ciblée 60 dont
jusqu'à 24
en pêche ciblée 5 dont
jusqu'à 2
en pêche ciblée 52 dont jusqu'à 38 en pêche ciblée
521 dont jusqu'à 305 en pêche ciblée
105 dont jusqu'à 55 en pêche ciblée 0 Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
831 dont jusqu'à 464 en pêche ciblée
Pollachius pollachius
Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
76
0
0
0
0
0
0
0
76
Pollachius virens
Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13 635
0
43
0
0
410
0
0
14 088
Pollachius virens
Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
33
4
0
0
583
12
269
0
0
1 858
0
0
2 759
Pollachius virens
Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
54
0
34
0
1
0
0
0
3
0
92
Microstomus kitt & Glytocephalus
cynoglossus
Limande sole
Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
35
0
22
0
0
0
0
2
1
0
60
Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
17
0
11
0
0
0
0
1
0
0
29
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
4
0
0
8
Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
14
0
0
1 810
20
92
0
0
5 417
0
0
7 362
Molva dypterigia
Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Molva molva & Molva dypterigia
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
91
0
5
0
0
14
0
0
110
Molva molva
Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
5
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7
Molva molva
Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
50
90
1
152
209
99
82
83
13
1 761
59
0
2 599
Molva molva
Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
509
0
989
0
0
0
0
0
0
0
1 498
Scomber scombrus
Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
71
552
497
115
5 722
70
33
1 257
2
769
292
0
9 380
Scomber scombrus
Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
112
0
0
2
11
0
0
0
40
20
0
185
Scomber scombrus
Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
1
0
18
Merlangius
merlangus
Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
28
42
16
27
12
62
86
13
17
263
211
0
777
Merlangius
merlangus
Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
37
0
3 530
22
3 700
0
0
53
1
255
106
0
7 704
Merlangius
merlangus
Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
12
39
0
0
0
4
3
0
0
82
0
0
140
Merlangius
merlangus
Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
171
531
2471
769
3051
286
60
1075
4
5209
207
0
13834
Merlangius
merlangus
Merlan
Merlangius
merlangus
VII b-c, e-k
WHG/ *7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
108
501
156
619
58
12
218
1
1058
42
0
2808
Merlan
Merlangius
merlangus
VII d
WHG/ *07D
Sous-quota (tonnes)
136
423
1970
613
2432
228
48
857
3
4151
165
0
11026
Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
53 858
0
0
0
0
1
0
0
53 862
Micromesis
tius poutassou
Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
13
0
0
0
142
0
6
0
0
32
0
0
193
Merluccius
merluccius
Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
69
0
0
0
0
0
0
0
69
Merluccius
merluccius
Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
60
1 041
6
332
4 313
2 603
562
99
16
8 072
332
0
17 436
Merluccius
merluccius
Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
355
2 344
144
327
1 437
1 302
1 796
279
267
7 403
2 307
0
17 961
Merluccius
merluccius
Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
65
86
0
0
26
260
27
0
0
280
0
0
744
Merluccius
merluccius
Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
17
0
368
0
254
0
0
7
6
80
10
0
742
Pleuronectes platessa
Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota (tonnes)
127
9
305
54
421
4
1
325
6
112
10
0
1 374
Pleuronectes platessa
Plie
Pleuronectes platessa
VII d
PLE/ *07D
Sous-quota (tonnes)
110
8
264
47
364
3
1
281
5
97
9
0
1189
Plie
Pleuronectes platessa
VII e
PLE/ *07E
Sous-quota (tonnes)
17
1
41
7
57
1
0
44
1
15
1
0
185
VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
2
1
6
4
1
1
2
0
49
7
0
73
Pleuronectes platessa
Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,2
0,1
0,2
0,2
3,2
0,3
0,5
0,0
7,5
0,4
0
14,0
Pleuronectes platessa
Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
4
1
3
4
6
4
4
5
27
18
0
78
Pleuronectes platessa
Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
135
8
122
55
592
1
0
942
0
83
3
0
1 941
Rajidae
Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
20
0
45
0
0
1
0
5
0
0
72
Rajidae
Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
165
96
35
295
284
80
80
242
2
2 134
125
0
3 538
Rajidae
Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
64
54
1
8
213
78
298
31
40
1 053
137
0
1 977
Rajidae
dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,3
0,0
0,1
1,3
0,5
1,9
0,2
0,2
6,7
0,8
0
12,1
Raja undulata
Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
167
6
9
356
51
4
4
642
0
289
7
0
1535
Raja undulata
Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1 022
Aphanopus carbo
Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
93
Sebastes spp.
Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
71
12
99
20
339
1
0
146
6
48
2
0
744
Solea solea
Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
28
0
1
56
8
2
0
144
2
105
2
0
348
Solea solea
Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
3
1
23
0
19
0
0
0
2
2
0
0
50
Solea solea
Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
3
0
2
3
2
1
2
1
39
5
0
59
Solea solea
Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27
Solea solea
Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
36
302
9
38
22
321
195
23
295
513
405
0
2 159
Solea solea(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2024.
(2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne
Autres navires
Total
Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota
(tonnes)
26974
736
27710
Thunnus albacares
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT
et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT
et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Navires
non titulaires
d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT (1)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2875
126
158
3159(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée. RÉPARTITION DU QUOTA DE THON OBÈSE (THUNNUS OBESUS) EN ZONE DE COMPÉTENCE CTOI
Libellé du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer
(CIEM)
Code stock
Répartition par métier et organisation de producteurs
Sous-quota
(en tonnes)
Thon obèse
Thunnus obesus
Zone de compétence CTOI
BET/ IOTC
Navires pratiquant le métier de la senne
3 533
Autres navires
0
Total navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
3 533
Navires pratiquant le métier de la senne
0
Autres navires
167
Total navires non adhérant à une organisation de producteurs
167
Total
3 700
ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
3
1
31
36
0
71(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.
Libellé du quota Zone de référence du Conseil
international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)Code stock Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-FranceAutres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de NormandieAutres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'OccitanieAutres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)TOTAL Lieu jaune
Pollachius
pollachiusVIII a, b, d, e POL/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 25
dont jusqu'à 14
en pêche ciblée0
Dont jusqu'à 0
en pêche ciblée2
dont jusqu'à 1
en pêche ciblée0
dont jusqu'à 0
en pêche ciblée0
Dont jusqu'à 0
en pêche ciblée2
Dont jusqu'à 1
en pêche ciblée29 dont jusqu'à 16 en pêche ciblée
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de 400 kg par mois et par navire. Dès lors que le sous-plafond de pêche ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire : -la pêche reste fermée.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
13
2
4
11
0
6
36(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre.
Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à une organisation
de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL
Total
Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota
(tonnes)
74
109
48
78
711
72
35
69
2
1 630
52
0
2 880
Squalus acanthias
Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota
(tonnes)
26
327
184
1
159
126
-10
2
0
3 136
886
0
4 837
Engraulis
encrasicolus
Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
21
0
0
0
0
0
0
0
21
Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota
(tonnes)
392
1 935
91
1 378
2 701
3 415
609
526
48
15 224
780
0
27 099
Lophiidae
Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota
(tonnes)
7
13
0
0
81
0
0
0
0
603
0
0
704
Lophiidae
Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota
(tonnes)
90
899
13
193
1029
336
1232
83
126
5911
1087
0
10999
Lophiidae
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
24
0
0
59
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota
(tonnes)
7
0
0
0
613
3
168
0
0
2 911
0
0
3 702
Brosme brosme
Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6
Gadus morhua
Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota
(tonnes)
52
10
219
13
537
0
2
196
6
124
6
0
1 165
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
2 019,7
0
0
0
0
0
0
0
2 019,7
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux
norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
2 275
0
0
0
0
0
0
0
2 275
Gadus morhua
Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota
(tonnes)
1
0
8
0
381
0
0
9
0
149
0
0
548
Gadus morhua
Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
6
1
0
0
0
86
0
0
93
Gadus morhua
Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
Gadus morhua
Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota
(tonnes)
1
10
0
18
12
4
0
10
0
148
3
0
206
Gadus morhua
Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota
(tonnes)
4
0
0
0
42
0
0
0
0
11
0
0
56
Lepidorhombus spp.
Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota
(tonnes)
23
832
3
67
668
1 830
151
18
3
3 526
519
0
7 640
Lepidorhombus spp.
Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota
(tonnes)
83
78
0
0
80
199
0
0
0
1 629
19
0
2 088
Lepidorhombus spp.
Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota
(tonnes)
5
50
1
10
51
70
102
18
13
872
60
0
1 252
Lepidorhombus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14 (2)
Sous-quota
(tonnes)
4
118
21
3
282
2
2
81
0
80
47
0
639
Trachurus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota
(tonnes)
2
0
256
3
393
7
1
103
0
101
5
0
871
Trachurus spp.
Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota
(tonnes)
0,2
0,2
0,0
0,3
0,2
0,0
0,1
0,2
0,0
6,3
0,5
0,0
8,0
Pagellus bogaraveo
Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota
(tonnes)
1
2
0
0
32
1
1
0
0
169
3
0
209
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
165
0
0
0
0
0
0
0
165
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota
(tonnes)
57
0
41
0
4 514
0
0
0
0
116
6
0
4 734
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota
(tonnes)
45
209
23
257
379
354
19
36
0
3 202
91
0
4 615
Melanogrammus aeglefinus
Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
402
0
3
0
0
140
0
0
545
Reinhardtius
hippoglossoides
Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota
(tonnes)
60
1 407
37
5
18
932
120
4
87
3 651
1 388
0
7 709
Thunnus alalunga
Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
346
346
Thunnus alalunga
Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13
Argentina silus
Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota
(tonnes)
5
6
0
0
369
20
2
0
0
887
0
0
1 289
Macrourus spp.
Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota
(tonnes)
0
2
0
0
27
0
0
0
0
36
0
0
65
Macrourus spp.
Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Clupea harengus
Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
19 144
0
0
0
0
0
0
0
19 144
Clupea harengus
Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota
(tonnes)
63
0
355
4
11 519
0
0
43
0
8
3
0
11 995
Clupea harengus
Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
55
0
0
0
0
0
0
0
55
Clupea harengus
Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54
Clupea harengus
Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota
(tonnes)
1
0
0
0
222
0
0
0
0
0
0
0
223
Clupea harengus
Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota
(tonnes)
16
70
6
27
124
49
61
0
6
3 171
218
0
3 748
Nephrops norvegicus
Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota
(tonnes)
4
11
1
13
27
12
15
0
0
733
52
0
868
Nephrops norvegicus
Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota
(tonnes)
34
107
20
105
6
25
376
124
7
3 122
304
0
4 230
Nephrops norvegicus
Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota
(tonnes)
18
1
4
47
4
12
0
28
0
430
1
0
545
Pollachius pollachius
Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota
(tonnes)
29
dont jusqu'à 16 en pêche ciblée
16
Dont jusqu'à 10 en pêche ciblée
0
Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
4
Dont jusqu'à 1 en pêche ciblée
4
dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
22
dont jusqu'à 15 en pêche ciblée
45
dont jusqu'à 24 en pêche ciblée
5
dont jusqu'à 2 en pêche ciblée
79
dont jusqu'à 58 en pêche ciblée
579 dont jusqu'à 292 en pêche ciblée
106 dont jusqu'à 56 en pêche ciblée
0
Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
918 dont jusqu'à 490 en pêche ciblée
Pollachius pollachius
Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
76
0
0
0
0
0
0
0
76
Pollachius virens
Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
13 843
0
3
0
0
479
0
0
14 325
Pollachius virens
Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota
(tonnes)
36
5
0
0
642
13
293
3
0
2 046
0
0
3 038
Pollachius virens
Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota
(tonnes)
0
0
52
0
33
0
1
0
0
0
3
0
89
Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
Limande sole
Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/ 2AC4-C
Sous-quota
(tonnes)
0
0
35
0
22
0
0
0
0
2
1
0
60
Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/ 2AC4-C
Sous-quota
(tonnes)
0
0
17
0
11
0
0
0
0
1
0
0
29
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
4
0
0
8
Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota
(tonnes)
10
16
0
0
2 022
22
103
0
0
6 050
0
0
8 223
Molva dypterigia
Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Molva molva & Molva dypterigia
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
130
0
7
-20
0
20
0
0
137
Molva molva
Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
0
0
0
12
Molva molva
Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota
(tonnes)
40
80
1
116
495
19
82
83
13
1 611
59
0
2 599
Molva molva
Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34-N.
Sous-quota
(tonnes)
1
0
527
0
1 139
0
0
0
0
0
0
0
1 667
Scomber scombrus
Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota
(tonnes)
139
697
1 361
256
9 736
82
39
1 917
12
1 128
342
0
15 709
Scomber scombrus
Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota
(tonnes)
0
125
0
0
2
12
0
0
0
45
22
0
206
Scomber scombrus
Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
1
0
18
Merlangius
merlangus
Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota
(tonnes)
28
33
16
3
9
28
86
13
54
559
378
0
1 207
Merlangius
merlangus
Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota
(tonnes)
39
0
3 724
23
3 904
0
0
56
1
269
112
0
8 128
Merlangius
merlangus
Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota
(tonnes)
9
39
0
0
13
4
3
0
0
72
0
0
140
Merlangius
merlangus
Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota
(tonnes)
168
426
1 991
1 190
2 899
206
48
1 645
0
5 041
165
0
13 779
Merlangius
merlangus
Merlan
Merlangius
merlangus
VII b-c, e-k
WHG/ *7XAD
Sous-quota
(tonnes)
32,0
3,0
21,0
577,0
479,0
18,0
0,0
788,0
0,0
890,0
0,0
0
2 808
Merlan
Merlangius
merlangus
VII d
WHG/ *07D
Sous-quota
(tonnes)
136,0
423,0
1970,0
613,0
2420,0
188,0
48,0
857,0
0,0
4151,0
165,0
0
10 971
Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota
(tonnes)
0
3
0
0
31 257
0
0
0
0
1
0
0
31 261
Micromesistius
poutassou
Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota
(tonnes)
21
0
0
0
229
0
2
8
0
127
0
0
387
Merluccius
merluccius
Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
69
0
0
0
0
0
0
0
69
Merluccius
merluccius
Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota
(tonnes)
67
1 367
7
312
4 590
2 918
630
71
18
8 520
372
0
18 872
Merluccius
merluccius
Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota
(tonnes)
403
2 888
163
321
1 629
1 476
2 036
236
203
8 393
2 616
0
20 364
Merluccius
merluccius
Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota
(tonnes)
65
94
0
0
39
280
30
0
0
307
0
0
815
Merluccius
merluccius
Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota
(tonnes)
19
0
417
0
288
0
0
8
7
91
11
0
841
Pleuronectes
platessa
Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota
(tonnes)
199
10
357
93
502
5
1
391
1
150
12
0
1 721
Pleuronectes
platessa
Plie
Pleuronectes
platessa
VII d
PLE/ *07D
Sous-quota
(tonnes)
178
10
309
53
456
4
1
346
0
121
11
0
1489
Plie
Pleuronectes
platessa
VII e
PLE/ *07E
Sous-quota
(tonnes)
21
0
48
40
47
1
0
45
0
29
1
0
232
VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota
(tonnes)
0
2
1
6
4
1
1
2
0
49
7
0
73
Pleuronectes
platessa
Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota
(tonnes)
0,4
1,2
0,0
2,0
0,2
2,2
0,3
0,5
0,0
9,5
0,0
0,0
16
Pleuronectes
platessa
Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota
(tonnes)
3
4
1
2
4
6
4
4
5
27
18
0
78
Pleuronectes
platessa
Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota
(tonnes)
135
0
170
55
593
0
0
952
0
33
3
0
1 941
Rajidae
Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota
(tonnes)
1
0
20
0
45
0
0
1
0
5
0
0
72
Rajidae
Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota
(tonnes)
152
115
36
374
318
202
10
489
2
2 473
106
0
4 277
Rajidae
Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota
(tonnes)
56
44
1
8
168
58
298
26
93
1 053
172
0
1 977
Rajidae
dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota
(tonnes)
1
1
0
0
1
4
5
0
0
8
2
0
22
Raja undulata
Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota
(tonnes)
167
6
9
356
51
14
4
642
0
429
7
0
1 685
Raja undulata
Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota
(tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1 022
Aphanopus carbo
Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota
(tonnes)
0
0
0
0
97
0
0
0
0
0
0
0
97
Sebastes spp.
Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota
(tonnes)
93
1
115
6
318
1
0
200
0
44
2
0
780
Solea solea
Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota
(tonnes)
30
0
1
83
4
2
0
70
0
138
0
0
329
Solea solea
Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota
(tonnes)
0
1
35
0
25
0
0
7
3
3
0
0
74
Solea solea
Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota
(tonnes)
0
2
0
6
1
1
0
1
0
55
1
0
66
Solea solea
Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota
(tonnes)
0
1
0
3
1
2
0
0
1
24
0
0
32
Solea solea
Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota
(tonnes)
47
351
0
2
2
338
334
0
323
541
484
0
2 422
Solea solea(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1 er mars au 30 avril 2024.
(2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant
le métier de la senne
Autres navires
Total
Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota
(tonnes)
26 774
656
27 430
Thunnus albacares
Libellé du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP
thon tropicaux
en zone ICCAT
et pratiquant le métier
de la senne
Navires titulaires d'une AEP
thon tropicaux
en zone ICCAT
et pratiquant le métier
de la canne
ou de la ligne
Navires non titulaires d'une AEP
thon tropicaux
en zone ICCAT (1)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan
Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota
(tonnes)
3 122
137
172
3 431(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
Libellé
du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Répartition par métier
et organisation de producteurs
Sous-quota
(en tonnes)
Thon obèse Thunnus obesus
Zone de compétence CTOI
BET/ IOTC
Sous-quota
(en
tonnes)
Navires pratiquant le métier de la senne
3 763
Autres navires
0
Total navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
3 763
Navires pratiquant le métier de la senne
0
Autres navires
302
Total navires non adhérant à une organisation de producteurs
302
Total
4 065
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs Libellé
du quotaZone de référence du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM)Code stock Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-AquitaineAutres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-FranAutres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de LoireTOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV MAC/ 2CX14- Sous-quota
(tonnes)5,2 2,0 55,8 65,0 0,0 128,0 (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 100 kg par jour par navire ; - 300 kg par semaine par navire. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie : - Les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ; - La pêche est fermée le vendredi et le samedi. Libellé du quota Zone de référence
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)Code stock Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime
de Bretagne (1)Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime
des Hauts-de-FranceAutres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de NormandieAutres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime d'OccitanieAutres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)TOTAL Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e POL/ 8ABDE. Sous-quota
(tonnes)25
dont 14 en pêche ciblée0
dont 0 en pêche ciblée2
dont 1 en pêche ciblée0
dont 0 en pêche ciblée0
dont 0 en pêche ciblée2
dont 1 en pêche ciblée29 dont 16 en pêche ciblée (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de 800 kg par mois et par navire. Dès lors que le sous-plafond de pêche ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire : - la pêche reste fermée. Libellé
du quotaZone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de FranceAutres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de NormandieAutres navires non adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-AquitaineAutres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'OccitanieAutres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de LoireTOTAL Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota
(tonnes)17,5 2,0 1,5 22,0 0,0 8,0 49,0
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre.
Répartition des flexibilités interzonales en tonnes Libellé de la flexibilité Code UE Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'AquitaineNavires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la CotinièreNavires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de BretagneNavires adhérant à l'organisation de producteurs
VENDEENavires adhérant à l'organisation de producteurs
ORTHONGELTotal
Baudroie
ANF/ *8ABDE
24
243
3
52
292
146
333
22
34
1591
226
0
2683
Lophiidae
Cabillaud
COD/ *2A3X4
0
0
28
0
28
0
0
0
0
3
1
0
60
Gadus morhua
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *2AC4C
42
0
0
0
456
0
2
0
0
108
0
0
608
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *8ABDE
15
167
2
32
147
204
295
53
13
1762
175
0
2865
Chinchard
JAX/ *2A4AC
0
1
1
0
17
0
0
0
0
3
2
0
24
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/ *07D.
0
0
4
0
19
0
0
1
0
0
0
0
24
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/ *7D-EU
0
0
2
0
10
0
0
1
0
0
0
0
13
Trachurus spp.
Lieu jaune
POL/ *8ABDE
0
0
0
0
0
1
1
0
0
6
2
0
10
Pollachius pollachius
Lieu noir
POK/ *2AC4C
0
0
0
0
399
0
0
3
0
475
0
0
877
Pollachius virens
Lingue franche
LIN/ *04-C.
0
0
1
0
497
0
34
0
0
655
0
0
1187
Molva molva
Merlu
HKE/ *57-14
17
581
2
11
1231
543
160
28
4
2303
95
0
4975
Merluccius merluccius
Merlu
HKE/ *8ABDE
43
83
17
39
174
387
216
34
32
652
278
0
1955
Merluccius merluccius
Raies
SRX/ *2AC4C
2
0
58
0
125
0
0
2
0
55
1
0
243
Rajidae
Raies
SRX/ *07D.
13
1
17
15
56
0
0
90
0
40
0
0
232
Rajidae